⌖ CROSS THE AGES — RÉSEAU DE SOCIÉTÉS

Carte des relations entre entités, établie à partir de registres publics (RCS/BODACC France, EUIPO, ACRA Singapour, Oregon Secretary of State, RC Neuchâtel). Les liens sont des faits d'enregistrement — participations, dirigeants/administrateurs, titularité de marques. Aucune conclusion sur d'éventuelles infractions n'est tirée ni suggérée.

participation / titularité (registre) dirigeant / administrateur / fondateur lien factuel à préciser société personne (dirigeant) survole un nœud pour isoler son réseau

⌖ L'IP EST-ELLE HORS DE LA COQUILLE FRANÇAISE ?

Faisceau d'indices — la propriété intellectuelle de valeur ne semble PAS logée dans la SAS Cross The Ages (Marseille) mise en liquidation.
  1. Marques UE « Cross The Ages » — verbale 018743271 & figurative 018743273, couvrant les 27 pays de l'UE, déposées le 05/08/2022, enregistrées les 23/02 & 08/03/2023 → titulaire = The World of CTA, Singapour, et non la SAS.prouvé · EUIPO
  2. Ces marques UE revendiquent la priorité de marques FR déposées le 01/06/2022 (par la SAS : n°4873861 & 4873859) → le droit naît en France le 01/06/2022, mais le dépôt UE du 05/08/2022 est fait au nom de l'entité singapourienne.prouvé · EUIPO
  3. La SAS française ne détient que 4 marques franco-françaises — déposées les 21/03/2021, 15/02/2022 et deux le 01/06/2022 (portée nationale limitée).prouvé · INPI
  4. Objet social de la SAS modifié le 07/02/2024 : « produits dérivés des marques dont la société est propriétaire OU dont l'exploitation lui est confiée » — la coquille est structurée pour exploiter des marques qu'elle ne détient pas (licence entrante) ; l'objet prévoit aussi la « cession de droits de propriété intellectuelle ».prouvé · RCS
  5. Démission de Richard Esteve le 02/02/2024 (il conserve ses parts dans The World of CTA) — cinq jours avant la modification de l'objet social.indice
Conséquence : un repreneur de la SAS française obtiendrait les marques FR + une position de licencié — mais pas la marque UE (Singapour), ni, le cas échéant, l'IP logée hors de France.

⌖ ACTES & MODIFICATIONS STATUTAIRES

17/03/2021
Création SAS Cross The Ages FR
03/06/2021
Incorporation The World of CTA SG
14/11/2023
Création CTA Productions FR
11/09/2023
SAS — Richard Esteve nommé Directeur Général
02/02/2024
SAS — démission d'Esteve (DG) → remplacé par RF Richard Finance
07/02/2024
SAS — modification de l'OBJET SOCIAL (« marques dont l'exploitation lui est confiée » + faculté de cession de PI)
29/03/2024
SAS — modification de l'activité
15/05/2024
TGE — listing du token CTA
19/08/2024
SAS — sortie de RF Richard Finance (DG)
08/2024
Création CTA Japan LLC JP
24/10/2024
Création Data Factory France SA FR
20/03/2026
SAS — redressement judiciaire (cessation paiements 11/03)
06/07/2026
SAS — liquidation judiciaire